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Les horaires du cabinet

Lundi - vendredi : 9h à 12h - 14h à 18h

Droit public

Avocat au Barreau de Toulon, Maître Sandie CASTAGNON, après un cursus universitaire dédié au contentieux administratif, a développé une compétence pluridisciplinaire en droit public lui permettant d’intervenir tant au conseil qu’en matière contentieuse, auprès des particuliers, des collectivités locales, des promoteurs immobiliers. 

Vous pouvez la consulter notamment dans les domaines suivants :  

  • Droit de l'urbanisme: permis de construire, contestation du plan local d’urbanisme (PLU), déclaration préalable, permis d’aménager, lotissement…
  • Contentieux du permis de conduire
  • Responsabilité administrative (responsabilité médicale et responsabilité hospitalière, dommages de travaux public, faute de l’administration, …)
  • Droit des collectivités territoriales (contestation des délibérations des communes, communauté de commune…)
  • Police administrative
  • Fonction publique (assistance devant la commission de discipline, gestion de la carrière, de son entrée, son déroulement à sa sortie …)

Après un conseil avisé, Maitre CASTAGNON pourra mettre en place diverses procédures adaptées au litige : recours gracieux, recours pour excès de pouvoir, recours indemnitaire, le tout assorti éventuellement d’une procédure de référé (référé suspension, référé provision, référé expertise, référé liberté…).

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