Avocat droit public - Toulon
Avocat au Barreau de Toulon, Maître Sandie CASTAGNON, après un cursus universitaire dédié au contentieux administratif, a développé une compétence pluridisciplinaire en droit public lui permettant d’intervenir tant au conseil qu’en matière contentieuse, auprès des particuliers, des collectivités locales, des promoteurs immobiliers.
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Vous pouvez la consulter notamment dans les domaines suivants :
- Droit de l'urbanisme: permis de construire, contestation du plan local d’urbanisme (PLU), déclaration préalable, permis d’aménager, lotissement…
- Contentieux du permis de conduire
- Responsabilité administrative (responsabilité médicale et responsabilité hospitalière, dommages de travaux public, faute de l’administration, …)
- Droit des collectivités territoriales (contestation des délibérations des communes, communauté de commune…)
- Police administrative
- Fonction publique (assistance devant la commission de discipline, gestion de la carrière, de son entrée, son déroulement à sa sortie …)
Après un conseil avisé, Maitre CASTAGNON pourra mettre en place diverses procédures adaptées au litige : recours gracieux, recours pour excès de pouvoir, recours indemnitaire, le tout assorti éventuellement d’une procédure de référé (référé suspension, référé provision, référé expertise, référé liberté…).